Conduite et CBD

Le CBD au volant : risques juridiques et prudence de mise

Le chanvre bien-être et ses produits dérivés, dont le CBD, font l’objet d’un engouement croissant plutôt révélateur : près de 6 millions de Français avouent avoir testé, au moins une fois, des produits contenant du CBD ou d’autres cannabinoïdes légaux (chiffre janvier 2024) !

Bien que son utilisation se soit démocratisé pour aider à soulager certains maux du quotidien et que le nombre de shops (ou boutique en ligne) proposant ce genre de produits ait explosé en quelques années… Il existe peu de données pour répondre véritablement aux doutes du conducteur lorsqu’il doit prendre le volant, alors qu’il a récemment consommé du CBD.

Ce dont nous sommes tous sûrs, c’est que la loi française a tranché sur la question, le 21 juin 2023 : une décision surprenante qui a eu l’effet d’une douche froide pour les conducteurs à qui il arrive de consommer ce type de produits bien-être en se croyant à l’abri des mauvaises surprises !

La question de la conduite après la consommation de CBD soulève donc des interrogations légitimes, tellement les risques juridiques encourus sont importants en cas de contrôle routier.

Rappel de la réglementation:

• En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants est illégale, y compris le chanvre CBD et ses dérivés.
• La présence de THC dans le sang, même en infime quantité, est considérée comme un délit !
• Le CBD, bien qu’il ne soit pas psychoactif, peut laisser des traces de THC dans l’organisme assez longtemps après l’avoir consommé.

Risques juridiques encourus :

• Amende pouvant atteindre la somme négligeable de 4 500€ !
• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.
• Immobilisation du véhicule.
• Peine de prison pouvant atteindre 2 années, en cas de récidive.

(Source : Service Public & Légifrance )

Jurisprudence récente (Historique) :

• Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, le CBD ne constitue pas un produit stupéfiant (affaire C-663/18 – Kanavape)
• En janvier 2021, la Cour de cassation a confirmé la possibilité de condamner un conducteur pour conduite sous l’influence de THC, même en l’absence de consommation récente de cannabis.
• Cette décision renforce un sentiment d’inquiétude générale, invoquant désormais la vigilance absolue concernant la conduite après la consommation de produits à base de CBD, même s’ils sont devenus légaux.
• Étant donné que depuis 2016, les prélèvements salivaires opérés sur les conducteurs ne donnent plus lieu à des résultats chiffrés et précis lors des analyses, le rôle des laboratoires se limite désormais à indiquer la présence ou l’absence de produits stupéfiants dans l’organisme, même s’ils sont extrêmement faibles (mais il ne sont pas diligentés pour rechercher la présence de cannabidiol pouvant prouver que le conducteur a consommé du CBD).
• La Cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 5 septembre 2022 a pu juger que le consommateur de CBD ne pouvait pas être condamné pour conduite après usage de stupéfiant en partant du principe que le cannabidiol n’était pas considéré comme un produit stupéfiant.
• Pendant presqu’un an, les juridictions ont adopté le principe de clémence en permettant aux prévenus de fournir une contre-analyse toxicologique démontrant la présence majoritaire de CBD, ainsi que l’absence de consommation de cannabis.
• Le 21 juin 2023, alors que nous nous préparions à célébrer la musique et le 1er jour d’été, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation censure l’arrêté de la Cour d’appel de Rouen. Sans pour autant remettre en cause la légalité de la commercialisation du CBD et donc de sa consommation, la Cour considère qu’à partir du moment où le cannabidiol (CBD) entraîne la présence de traces de produits stupéfiants (THC), sa consommation est incompatible avec la prise de volant.
• Début d’année 2024, certains cabinets de défense parviennent à obtenir plusieurs relaxes en soulignant alors la bonne foi de leurs clients auprès du Tribunal Correctionnel, en insistant sur le fait avéré que ces conducteurs n’avaient jamais eu l’intention de violer la loi sur la Sécurité Routière en consommant du CBD : « Le CBD n’est pas classé comme un produit stupéfiant et en l’état de la législation, rien n’interdit à un consommateur de CBD qui ne produit aucun effet psychotrope de conduire. Aussi, en conduisant son véhicule, Monsieur X n’avait aucune conscience de ce qu’il pouvait se voir reprocher un délit de conduite sous stupéfiants et qu’il s’exposait à être positif au cannabis dans le cadre d’un dépistage salivaire et d’une analyse de prélèvement salivaire. Or pour être constituée, l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants suppose de rapporter l’élément intentionnel. Cet élément intentionnel fait défaut en l’espèce. » (Cour d’appel de Rennes 26 mars 2024, confirmée le 22 mai 2024
  )

Vous l’avez compris, la jurisprudence autour de la conduite après avoir consommé du CBD n’a pas fini d’évoluer et il faut espérer que les divergences d’avis des juridictions administratives seront un jour en mesure de venir bousculer la position des juridictions pénales, comme le démontre cette annulation de jugement et des sanctions qui y sont liées.

En conclusion, la consommation de CBD et la conduite automobile ne font pas bon ménage.

Il est essentiel de faire preuve de prudence et de responsabilité pour éviter des risques juridiques et garantir votre sécurité sur la route.

Recommandations pour une conduite responsable:

• Par principe de précaution, il est fortement déconseillé de conduire après avoir consommé du CBD.
• En cas de contrôle routier, il est important de coopérer avec les forces de l’ordre et de fournir les informations nécessaires.
• Si vous êtes consommateur régulier de CBD, il est important de consulter un médecin pour évaluer les risques potentiels liés à la conduite.
• Face à ce risque pénal de taille, bien choisir où acheter son CBD est désormais devenu du bon sens : N’hésitez pas à utiliser Internet pour y récolter un maximum d’avis de consommateurs avant de passer commande.

Botany Hemp : un engagement pour la sécurité et la transparence

Chez Botany Hemp, la sécurité et la transparence sont des valeurs fondamentales.

C’est pourquoi nous tenons à informer nos clients des risques juridiques et des dangers potentiels liés à la conduite après la consommation de CBD.

Notre engagement :

• Qualité: Nous ne proposons que des produits de qualité supérieure, certifiés biologiques et contrôlés par des laboratoires indépendants.
• Transparence: Nous affichons clairement les taux de cannabinoïdes de chaque produit et informons nos clients des risques potentiels liés à la consommation de CBD.
• Responsabilité: Nous encourageons une consommation responsable et recommandons de ne pas conduire après avoir consommé du CBD.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les analyses de nos produits CBD.

Rejoignez la communauté Botany Hemp et partageons ensemble une approche responsable et bienveillante du CBD.